Mémoires

1995 Clarifier les enjeux Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir du Québec
2000 Nous ne serons jamais aussi forts que dans la solidarité Mémoire présenté à la Commission des Institutions du Gouvernement du Québec dans le cadre du projet de loi 99
2001 La représentation électorale, plus qu’un simple découpage Mémoire présenté à la Commission de la représentation électorale
2002 Mémoire sur la réforme du mode de scrutin au Québec Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du mode de scrutin au Québec
2005 L’avant projet de loi sur la loi électorale Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la loi électorale
2007 Pour éviter Babel Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

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